Permis d'aménager n° 05912417B0002 à Camphin-en-Pévèle pour un terrain de 5 357 m², 74-76 Rue Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 05912417B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912417B0002 a été délivré le 7 août 2017 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74-76 Rue Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1777, B1779, B405. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912417B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |