Permis d'aménager n° 05912415B0001 à Camphin-en-Pévèle, Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 05912415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue, le permis d'aménager n° 05912415B0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1801, B1803, B2045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |