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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05912413B0001

Permis d'aménager n° 05912413B0001 à Camphin-en-Pévèle, Rue Louis Carrette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912413B0001, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 05912413B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05912413B0001, délivré le 9 juillet 2013 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Carrette.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2014

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05912413B0001
Code commune INSEE	59124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Carrette à Camphin-en-Pévèle (59780).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912413B0001, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

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Grand Rue

Camphin-en-Pévèle (59780)

18 juin 2015

PA n°05912417B0002 Terminé

74-76 Rue Grande Rue

Camphin-en-Pévèle (59780)

07 août 2017 5 357 m² foncier

PA n°05912418B0002 Terminé

Rue Ernest Masurel

Camphin-en-Pévèle (59780)

01 juin 2018 1 787 m² foncier

PA n°05912418B0004 Terminé

98 Grande Rue

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05 nov. 2018 2 995 m² foncier

PA n°05912419B0001 Terminé

Rue Du Chateau De Luchin

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14 mai 2020 4 947 m² foncier

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