Permis d'aménager n° 05912313B0001 à Camphin-en-Carembault, Rue Du Moulin Chemin D Allennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 05912313B0001
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912313B0001, délivré le 16 décembre 2013 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Chemin D Allennes. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A734, A732, A730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Carembault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Allennes
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408420446
- SIRET
- 40842044600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT (59133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |