Permis d'aménager n° 05912312B0002 à Camphin-en-Carembault, 11-17 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 05912312B0002
Demandeur
FRANCE PROMOTION NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912312B0002 a été délivré le 19 février 2013 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11-17 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de FRANCE PROMOTION NORD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Carembault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PROMOTION NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432445799
- SIRET
- 43244579900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FRANCE PROMOTION NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912312B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |