Permis d'aménager n° 0591232300001 à Camphin-en-Carembault pour un terrain de 9 968 m², Rue Leleu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2023
Dossier PA n° 0591232300001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591232300001 a été délivré le 10 septembre 2023, pour un projet situé Rue Leleu. Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B327, B328, B329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Carembault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |