Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05912216O0001

Permis d'aménager n° 05912216O0001 à Cambrai pour un terrain de 16 219 m², Rue Henry Dunant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PA n° 05912216O0001

Demandeur

2PG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05912216O0001 porte sur un projet situé Rue Henry Dunant. Le dossier a été déposé par 2PG.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM220, AM232, AM233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

16 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM220 AM232 AM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 219 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530743046
SIRET
53074304600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05912216O0001
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 219 m², situé Rue Henry Dunant à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2PG et autorisé le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912216O0001, déposé en mairie de Cambrai.

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