Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935021O0003

Permis d'aménager à Lille pour 581 891 m² de terrain - 3 Rue Frederic Combemale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 05935021O0003

Demandeur

INDIGO INFRA

Cette page présente le permis d'aménager n° 05935021O0003, délivré le 25 avril 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Frederic Combemale, Lille (59260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INDIGO INFRA. L'opération concerne un terrain de 581 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ176, AZ140, TE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

581 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ176 AZ140 TE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 581 891 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIGO INFRA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642020887
SIRET
64202088700419
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935021O0003
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 581 891 m², situé 3 Rue Frederic Combemale, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par INDIGO INFRA et autorisé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O0003, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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