Permis d'aménager n° 05910617L0001 à Bouvines pour un terrain de 14 016 m², Rue Felix Dehau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 05910617L0001
Demandeur
DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05910617L0001, délivré le 7 juillet 2017 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Felix Dehau. DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 016 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE50, ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bouvines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Bouvines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825284557
- SIRET
- 82528455700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05910617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |