Permis de construire n° 05910617L0002 à Bouvines pour 442 m² de locaux, Rue Felix Dehau- Lot 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 05910617L0002
Demandeur
DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910617L0002 porte sur un projet situé Rue Felix Dehau- Lot 2. Le demandeur déclaré est DE LA PLAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE50, ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bouvines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825284557
- SIRET
- 82528455700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Autres dossiers de DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910617L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |