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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05910619L0001

Permis d'aménager n° 05910619L0001 à Bouvines pour un terrain de 1 029 m², 341 Rue Felix Dehau Angle Jea

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910619L0001, déposé en mairie de Bouvines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PA n° 05910619L0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05910619L0001 a été délivré le 22 juillet 2019 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 341 Rue Felix Dehau Angle Jea. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A311, A310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bouvines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A956 A311 A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 029 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05910619L0001
Code commune INSEE	59106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 029 m², situé 341 Rue Felix Dehau Angle Jea à Bouvines (59830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910619L0001, déposé en mairie de Bouvines.

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