Permis de construire Locaux N° 05910617L0003

Permis de construire à Bouvines pour 834 m² de locaux - 1500 Rue Felix Dehau- Lot 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rue Felix Dehau- Lot 3, Bouvines (59830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA PLAINE et accordé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910617L0003, instruit par la commune de Bouvines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 05910617L0003

Demandeur

DE LA PLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05910617L0003, délivré le 13 septembre 2017 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1500 Rue Felix Dehau- Lot 3, Bouvines (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE51, ZE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE173 ZE51 ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²
Total	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PLAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 825284557
SIRET: 82528455700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARQUETTE- LEZ- LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910617L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rue Felix Dehau- Lot 3, Bouvines (59830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA PLAINE et accordé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910617L0003, instruit par la commune de Bouvines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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