Permis d'aménager n° 05910621L0001 à Bouvines pour un terrain de 3 588 m², Rue Felix Dehau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 05910621L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05910621L0001, délivré le 30 août 2021 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Felix Dehau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A606, A607, A661. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bouvines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouvines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05910621L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |