Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05910613B0001

Permis d'aménager n° 05910613B0001 à Bouvines, 177 Rue Felix Dehau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910613B0001, déposé en mairie de Bouvines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PA n° 05910613B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05910613B0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé 177 Rue Felix Dehau.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A331, A330. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bouvines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A332 A331 A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVINES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05910613B0001
Code commune INSEE	59106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 177 Rue Felix Dehau à Bouvines (59830).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910613B0001, déposé en mairie de Bouvines.

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