Permis d'aménager n° 05908624O0002 à Boeschepe pour un terrain de 4 362 m², 235 Rue Du Sebastopol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 05908624O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 235 Rue Du Sebastopol, le permis d'aménager n° 05908624O0002 a été délivré le 4 juin 2024 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1849, A1851, A2063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908624O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |