Permis d'aménager n° 0590802300002 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 5 943 m², 700 Rue Du Ghien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 0590802300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590802300002 porte sur un projet situé 700 Rue Du Ghien.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1303, B2469, B2473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVRY LA FORET (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590802300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |