Permis d'aménager n° 0590802100002 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 4 937 m², La Ferme Du Culot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 0590802100002
Demandeur
ALTER VITAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590802100002 a été délivré le 1 octobre 2021 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Culot. La demande émane de ALTER VITAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER VITAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894089317
- SIRET
- 89408931700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUFORT (59330)
Autres dossiers de ALTER VITAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |