Permis d'aménager n° 0590802500001 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 1 012 m², 212 Ruelle Court Au Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0590802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 212 Ruelle Court Au Bois, le permis d'aménager n° 0590802500001 a été délivré le 25 avril 2025 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A974, A975. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |