Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0590802100003

Permis d'aménager n° 0590802100003 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 5 960 m², Rue Du Ghien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 0590802100003

Demandeur

EPSILON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590802100003 porte sur un projet situé Rue Du Ghien. La demande émane de EPSILON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2588. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 960 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSILON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832522163
SIRET
83252216300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0590802100003
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 960 m², situé Rue Du Ghien à Beuvry-la-Forêt (59310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPSILON et autorisé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590802100003, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

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