Permis d'aménager n° 0590802100001 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 2 020 m², Rue Du Ghien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 0590802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590802100001 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Ghien.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1460, C1462, C1465. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |