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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0590802300001

Permis d'aménager à Beuvry-la-Forêt pour 11 464 m² de terrain - 360 Rue Du Ghien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GHIEN 360 et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 19 août 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590802300001, instruit par la commune de Beuvry-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 0590802300001

Demandeur

GHIEN 360

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0590802300001, délivré le 19 mai 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 360 Rue Du Ghien, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GHIEN 360. L'opération concerne un terrain de 11 464 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2397, B2400, B2401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

11 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

19/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2397 B2400 B2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 464 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHIEN 360

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948382080
SIRET: 94838208000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590802300001
Code commune INSEE	59080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 464 m², situé 360 Rue Du Ghien, Beuvry-la-Forêt (59310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GHIEN 360 et autorisé le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 19 août 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590802300001, instruit par la commune de Beuvry-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.