Permis d'aménager n° 0590802300001 à Beuvry-la-Forêt pour un terrain de 11 464 m², 360 Rue Du Ghien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 0590802300001
Demandeur
GHIEN 360
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590802300001, délivré le 19 mai 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 360 Rue Du Ghien. Le dossier a été déposé par GHIEN 360.
L'opération concerne un terrain de 11 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2397, B2400, B2401. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHIEN 360
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948382080
- SIRET
- 94838208000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |