Permis d'aménager n° 05943424C0001 à Nivelle pour un terrain de 2 848 m², Rue Honrine Hennebicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 05943424C0001
Demandeur
ALTER VITAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivelle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943424C0001 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Rue Honrine Hennebicq. ALTER VITAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER VITAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894089317
- SIRET
- 89408931700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUFORT (59330)
Autres dossiers de ALTER VITAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |