Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05949916A0001

Permis d'aménager n° 05949916A0001 à Rexpoëde pour un terrain de 29 164 m², Rue Du General Anthoine Et

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisée le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949916A0001, déposé en mairie de Rexpoëde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 05949916A0001

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05949916A0001, délivré le 10 novembre 2016 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Anthoine Et. La demande émane de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

L'opération concerne un terrain de 29 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

29 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306854779
SIRET: 30685477900023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05949916A0001
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 164 m², situé Rue Du General Anthoine Et à Rexpoëde (59122).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisée le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949916A0001, déposé en mairie de Rexpoëde.

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