Retour aux autorisations de Zetting

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05776022S0001

Permis d'aménager n° 05776022S0001 à Zetting pour un terrain de 523 m², Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FABRIQUE DE L EGLISE et autorisé le 29 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776022S0001, déposé en mairie de Zetting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 05776022S0001

Demandeur

FABRIQUE DE L EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05776022S0001, délivré le 29 mars 2022 à Zetting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. FABRIQUE DE L EGLISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 523 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02605, 02606. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Zetting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zetting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02605 02606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRIQUE DE L EGLISE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN: 185703626
SIRET: 18570362600019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ZETTING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05776022S0001
Code commune INSEE	57760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 523 m², situé Rue De L'eglise à Zetting (57905).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FABRIQUE DE L EGLISE et autorisé le 29 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776022S0001, déposé en mairie de Zetting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Zetting

PA n°05776018S0001 Commencé

Rue Des Pres - Rue De La F

Zetting (57905)

03 sept. 2018 3 693 m² foncier COMMUNE DE ZETTING

PA n°05776019S0002 Autorisé

Impasse Des Bles

Zetting (57905)

06 mai 2019 3 255 m² foncier COMMUNE DE ZETTING

PA n°05776020S0001 Autorisé

Lotissement L'oree Du Bois

Zetting (57905)

01 janv. 2021 10 351 m² foncier COMMUNE DE ZETTING

PA n°05776022S0002 Autorisé

8 Rue Du Chemin De Fer

Zetting (57905)

07 oct. 2022 1 852 m² foncier

PA n°05776024S0001 Autorisé

Rue De L'eglise

Zetting (57905)

14 févr. 2025 2 826 m² foncier COMMUNE DE ZETTING

Autres types d'autorisations à Zetting

Permis de construire à Zetting

28 autorisations

Permis de démolir à Zetting

7 autorisations