Permis d'aménager n° 05776019S0002 à Zetting pour un terrain de 3 255 m², Impasse Des Bles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 05776019S0002
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Zetting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05776019S0002 porte sur un projet situé Impasse Des Bles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ZETTING.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02472, 02474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Zetting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zetting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707605
- SIRET
- 21570760500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ZETTING (57905)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZETTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05776019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |