Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05776018S0001

Permis d'aménager n° 05776018S0001 à Zetting pour un terrain de 3 693 m², Rue Des Pres - Rue De La F

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776018S0001, déposé en mairie de Zetting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PA n° 05776018S0001

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Zetting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05776018S0001 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Rue Des Pres - Rue De La F. COMMUNE DE ZETTING figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 693 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01464, 01519, 01521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Zetting.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

3 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zetting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01464 01519 01521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 693 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707605
SIRET: 21570760500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ZETTING (57905)

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06 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05776018S0001
Code commune INSEE	57760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 693 m², situé Rue Des Pres - Rue De La F à Zetting (57905).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776018S0001, déposé en mairie de Zetting.

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