Permis d'aménager n° 05776020S0001 à Zetting pour un terrain de 10 351 m², Lotissement L'oree Du Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2021
Dossier PA n° 05776020S0001
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 janvier 2021 à Zetting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05776020S0001 porte sur un projet situé Lotissement L'oree Du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE ZETTING.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02269, 02296, 02589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Zetting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zetting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707605
- SIRET
- 21570760500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ZETTING (57905)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZETTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05776020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |