Permis d'aménager n° 05776024S0001 à Zetting pour un terrain de 2 826 m², Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 05776024S0001
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05776024S0001, délivré le 14 février 2025 à Zetting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE ZETTING.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03205, 03206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Zetting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zetting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZETTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707605
- SIRET
- 21570760500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ZETTING (57905)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZETTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05776024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |