Permis d'aménager n° 05767816E0001 à Tressange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 05767816E0001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tressange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767816E0001 a été délivré le 9 mars 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRESSANGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tressange
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706789
- SIRET
- 21570678900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |