Permis d'aménager n° 05767814E0001 à Tressange, Rue Eugene Gerard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 05767814E0001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Eugene Gerard, le permis d'aménager n° 05767814E0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Tressange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSANGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0231. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tressange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tressange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706789
- SIRET
- 21570678900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |