Retour aux autorisations de Tressange

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05767821E0001

Permis d'aménager à Tressange pour 4 334 m² de terrain - 16 Rue Du General Maud'huy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BEGUINETTES et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767821E0001, instruit par la commune de Tressange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 05767821E0001

Demandeur

LES BEGUINETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05767821E0001, délivré le 24 novembre 2021 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du General Maud'huy, Tressange (57710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES BEGUINETTES. L'opération concerne un terrain de 4 334 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0170, 0185, 01114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

4 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

28/04/2022

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tressange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0170 0185 01114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 334 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEGUINETTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 894604891
SIRET: 89460489100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05767821E0001
Code commune INSEE	57678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 334 m², situé 16 Rue Du General Maud'huy, Tressange (57710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BEGUINETTES et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767821E0001, instruit par la commune de Tressange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.