Permis d'aménager n° 05767821E0001 à Tressange pour un terrain de 4 334 m², 16 Rue Du General Maud'huy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 05767821E0001
Demandeur
LES BEGUINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767821E0001 a été délivré le 24 novembre 2021 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du General Maud'huy. Le dossier a été déposé par LES BEGUINETTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0170, 0185, 01114. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tressange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BEGUINETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894604891
- SIRET
- 89460489100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLERS LA MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |