Permis d'aménager n° 05767223E0011 à Thionville pour un terrain de 557 m², 6 Rue Des Buissons
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 05767223E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767223E0011 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé 6 Rue Des Buissons.
L'opération concerne un terrain de 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (VOLKRANGE) (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767223E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |