Permis d'aménager n° 05767223E0005 à Thionville pour un terrain de 1 089 m², Passage Des Bateliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 05767223E0005
Demandeur
CHARLES VONNER ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767223E0005 a été délivré le 9 novembre 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Passage Des Bateliers. Le dossier a été déposé par CHARLES VONNER ASSURANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES VONNER ASSURANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351529367
- SIRET
- 35152936700077
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767223E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |