Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05767223E0008

Permis d'aménager n° 05767223E0008 à Thionville, Chemin De Sainte-Anne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0008, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 05767223E0008

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767223E0008 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé Chemin De Sainte-Anne. Le projet est porté par COMMUNE DE THIONVILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3015. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706722
SIRET: 21570672200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THIONVILLE (57125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05767223E0008
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Sainte-Anne à Thionville (57100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0008, déposé en mairie de Thionville.

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