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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05767223E0010

Permis d'aménager n° 05767223E0010 à Thionville, Avenue Comte De Bertier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CENGIZ et autorisée le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0010, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 05767223E0010

Demandeur

SARL CENGIZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05767223E0010, délivré le 30 octobre 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Comte De Bertier. SARL CENGIZ figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 44101, 4527, 4558. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

44101 4527 4558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431605732
SIRET: 43160573200038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05767223E0010
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Comte De Bertier à Thionville (57100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CENGIZ et autorisée le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0010, déposé en mairie de Thionville.

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