Permis d'aménager n° 05767223E0002 à Thionville pour un terrain de 1 309 m², 7 Sentier Des Amoureux Haute-Guentrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 octobre 2023
Dossier PA n° 05767223E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Sentier Des Amoureux Haute-Guentrange, le permis d'aménager n° 05767223E0002 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 9727. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute-Guentrange
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767223E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |