Retour aux autorisations de Puttelange-lès-Thionville

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05755720N0001

Permis d'aménager à Puttelange-lès-Thionville pour 2 245 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVIC L.A. et autorisé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755720N0001, instruit par la commune de Puttelange-lès-Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PA n° 05755720N0001

Demandeur

ARVIC L.A.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05755720N0001, délivré le 23 juillet 2020 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Puttelange-lès-Thionville (57570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVIC L.A.. L'opération concerne un terrain de 2 245 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 4971, 4972, 4976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4971 4972 4976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 245 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVIC L.A.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494102445
SIRET: 49410244500025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755720N0001
Code commune INSEE	57557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 245 m², situé Rue De La Gare, Puttelange-lès-Thionville (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVIC L.A. et autorisé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755720N0001, instruit par la commune de Puttelange-lès-Thionville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.