Permis d'aménager n° 05755720N0001 à Puttelange-lès-Thionville pour un terrain de 2 245 m², Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 05755720N0001
Demandeur
ARVIC L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05755720N0001, délivré le 23 juillet 2020 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ARVIC L.A..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4971, 4972, 4976. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Puttelange-lès-Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVIC L.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494102445
- SIRET
- 49410244500025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de ARVIC L.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |