Permis d'aménager n° 05767215E0003 à Thionville, Route De Marspich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 05767215E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Marspich, le permis d'aménager n° 05767215E0003 a été délivré le 10 août 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV40, CV42, CV43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767215E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |