Retour aux autorisations de Sierck-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05765021N0003

Permis d'aménager n° 05765021N0003 à Sierck-les-Bains pour un terrain de 11 023 m², Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARIENFLOSS et autorisé le 4 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765021N0003, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PA n° 05765021N0003

Demandeur

MARIENFLOSS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05765021N0003, délivré le 4 octobre 2021 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de MARIENFLOSS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 023 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1252, 1254, 1256. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Surface du terrain

11 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1252 1254 1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIENFLOSS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908376551
SIRET: 90837655100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIERCK LES BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05765021N0003
Code commune INSEE	57650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 023 m², situé Rue De La Vallee à Sierck-les-Bains (57480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARIENFLOSS et autorisé le 4 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765021N0003, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sierck-les-Bains

PA n°05765015E0001 Autorisé

Sierck-les-Bains (57480)

15 févr. 2017

PA n°05765018E0001 Annulé

Rue De L'europe

Sierck-les-Bains (57480)

06 févr. 2019

PA n°05765021N0001 Autorisé

Sierck-les-Bains (57480)

23 févr. 2021 FULL IMMO

PA n°05765021N0002 Autorisé

Rue Porte De Thionville

Sierck-les-Bains (57480)

25 janv. 2022 3 279 m² foncier

PA n°05765021N0004 Autorisé

Rue Du Cardinal Billot

Sierck-les-Bains (57480)

09 mars 2022 17 053 m² foncier COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

PA n°05765015N0001 Autorisé

Rue De Bellevue

Sierck-les-Bains (57480)

31 mai 2022 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Autres types d'autorisations à Sierck-les-Bains

Permis de construire à Sierck-les-Bains

68 autorisations

Permis de démolir à Sierck-les-Bains

9 autorisations