Permis d'aménager n° 05765021N0002 à Sierck-les-Bains pour un terrain de 3 279 m², Rue Porte De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 05765021N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765021N0002 a été délivré le 25 janvier 2022 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Porte De Thionville.
L'opération concerne un terrain de 3 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0665, 0666, 0667. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sierck-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG-VILLE (L1725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765021N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |