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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05765021N0004

Permis d'aménager n° 05765021N0004 à Sierck-les-Bains pour un terrain de 17 053 m², Rue Du Cardinal Billot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765021N0004, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PA n° 05765021N0004

Demandeur

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05765021N0004 porte sur un projet situé Rue Du Cardinal Billot. COMMUNE DE SIERCK LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 053 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01142, 01141, 01139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

17 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01142 01141 01139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706508
SIRET: 21570650800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SIERCK-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05765021N0004
Code commune INSEE	57650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 053 m², situé Rue Du Cardinal Billot à Sierck-les-Bains (57480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS et autorisé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765021N0004, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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