Permis d'aménager n° 05765018E0001 à Sierck-les-Bains, Rue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 février 2019
Dossier PA n° 05765018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765018E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2019 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sierck-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |