Permis d'aménager n° 05765015E0001 à Sierck-les-Bains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 05765015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05765015E0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sierck-les-Bains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |