Permis d'aménager n° 0575762200002 à Rettel, Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 0575762200002
Demandeur
EMATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0575762200002, délivré le 28 février 2023 à Rettel (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vergers. Le demandeur déclaré est EMATERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rettel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rettel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848132650
- SIRET
- 84813265000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORBEY (57580)
Autres dossiers de EMATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0575762200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |