Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05757622N0001

Permis d'aménager n° 05757622N0001 à Rettel pour un terrain de 5 365 m², Zwischen Den Strassen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 05757622N0001

Demandeur

CRISTAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Rettel (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05757622N0001 porte sur un projet situé Zwischen Den Strassen. CRISTAL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 365 m², dans le cadre d'un lotissement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08177, 08178, 08179. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rettel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

5 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Rettel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08177 08178 08179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 5 365 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414058420
SIRET
41405842000038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONDELANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05757622N0001
Code commune INSEE 57576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 365 m², situé Zwischen Den Strassen à Rettel (57480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CRISTAL IMMOBILIER et autorisé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757622N0001, déposé en mairie de Rettel.

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