Permis d'aménager n° 05745223Y0001 à La Maxe pour un terrain de 1 104 m², Chemin Derriere La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 05745223Y0001
Demandeur
EMATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05745223Y0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Derriere La Croix. La demande émane de EMATERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02146, 02246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Maxe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Maxe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848132650
- SIRET
- 84813265000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORBEY (57580)
Autres dossiers de EMATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |