Permis d'aménager n° 0576072500001 à Sainte-Barbe pour un terrain de 4 377 m², Rue Du Lavoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0576072500001
Demandeur
EMATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lavoir, le permis d'aménager n° 0576072500001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est). EMATERRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03179, 0392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Barbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Barbe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848132650
- SIRET
- 84813265000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORBEY (57580)
Autres dossiers de EMATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |