Retour aux autorisations de Pournoy-la-Grasse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755413M0005

Permis d'aménager n° 05755413M0005 à Pournoy-la-Grasse, Ld Roule Les Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755413M0005, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 05755413M0005

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05755413M0005, délivré le 8 octobre 2013 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Roule Les Champs. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 593, 592, 591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pournoy-la-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

593 592 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roule Les Champs

Territoires administratifs

Commune: Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0216322600001 Autorisé

Rue Neuve

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755413M0005
Code commune INSEE	57554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Roule Les Champs à Pournoy-la-Grasse (57420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 8 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755413M0005, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pournoy-la-Grasse

PA n°05755416M0001 Autorisé

Rue Des Marronniers

Pournoy-la-Grasse (57420)

06 oct. 2016 25 432 m² foncier ENEDIS

PA n°05755424M0001 Autorisé

Route De Verny

Pournoy-la-Grasse (57420)

12 juil. 2024 7 258 m² foncier LES VIGNOTTES

Autres types d'autorisations à Pournoy-la-Grasse

Permis de construire à Pournoy-la-Grasse

111 autorisations