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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755416M0001

Permis d'aménager n° 05755416M0001 à Pournoy-la-Grasse pour un terrain de 25 432 m², Rue Des Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 6 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755416M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PA n° 05755416M0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05755416M0001, délivré le 6 octobre 2016 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 432 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0382, 0383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pournoy-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

25 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0382 0383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 432 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203723
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755416M0001
Code commune INSEE	57554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 432 m², situé Rue Des Marronniers à Pournoy-la-Grasse (57420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 6 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755416M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

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