Permis d'aménager n° 05748022Y0002 à Montigny-lès-Metz pour un terrain de 57 581 m², Rue De La Vallee De La Seille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 05748022Y0002
Demandeur
LA HORGNE DU SABLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05748022Y0002 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Vallee De La Seille. Le demandeur déclaré est LA HORGNE DU SABLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 43268, 43434, 43436. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HORGNE DU SABLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839012457
- SIRET
- 83901245700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de LA HORGNE DU SABLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748022Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |